Nos bureaux sont exceptionnellement fermés ce mardi 19 novembre, de 11h30 à 13h30.            
 

Rouler avec la voiture d’un proche immatriculée à l’étranger

Le fisc ne vous réclamera plus de taxe s'il s'agit d'un emprunt

Imaginez que vous empruntez, pendant une journée, la voiture d’un ami français pour effectuer votre déménagement.  Ou que vous ramenez la voiture de votre frère qui habite au Luxembourg après l’avoir déposé à l’aéroport de Bruxelles-National. 

Vous auriez dû payer la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation (TC) en Belgique. Même pour une utilisation d’un seul jour.

Réglementation méconnue

La réglementation était méconnue mais pourtant très claire.

Toute personne qui habitait en Belgique ne pouvait utiliser un véhicule sans l’avoir immatriculé à la DIV. Même si la voiture était déjà immatriculée à l’étranger et qu’il s’agissait d’un emprunt gratuit et occasionnel.

Ni TC, ni TMC

Depuis le 1er octobre, ce n’est plus le cas. La réglementation a changé. 

Roulez en Belgique moins d’un mois avec le véhicule immatriculé à l’étranger qu’un ami vous a prêté gratuitement et vous ne payerez ni taxe de mise en circulation, ni taxe de circulation.

Autorisation à bord

Un seul document vous est demandé à titre de preuve : une autorisation rédigée par votre ami qui reprend votre identité ainsi que la période d’utilisation de la voiture, avec date de fin.

Ce document devra se trouver à bord du véhicule. 


publié le: 07/10/2014