Les droits de l’enfant constituent une des préoccupations du Médiateur fédéral, comme en témoigne le récent rapport intermédiaire remis à la Chambre des représentants et consacré au refus d’accueil des enfants en séjour illégal.

Ce rapport pointe le manque de protection de la Belgique envers ces enfants, en s’appuyant sur plusieurs dispositions nationales et internationales, dont la Convention des droits de l’enfant.

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) est le texte ratifié par le plus grand nombre de pays.

Il reconnaît l’enfant comme une personne vulnérable bénéficiant d’une protection particulière et qui doit avoir accès notamment à l’éducation, aux soins de santé et à un niveau de vie suffisant.

Mais le texte consacre aussi le nouveau statut de l’enfant en tant que personne à part entière qui possède des droits, comme celui d’exprimer son opinion. La principale avancée de la convention réside dans l’introduction de ce concept de participation de l’enfant.

En Belgique, la convention, entrée en vigueur en 1992, a joué un rôle essentiel dans la législation et la création de nouvelles institutions. Ainsi, la défense des enfants fait partie intégrante du paysage institutionnel belge. Le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant et son homologue néerlandophone le Kinderrechtencommissaris, ont pour mission la sauvegarde de leurs droits et intérêts. A ce titre, ils sont des partenaires privilégiés du Médiateur fédéral lorsque des situations révèlent un manque de protection du respect des droits de l’enfant par les autorités fédérales. Les droits de l’enfant ne s’embarrassent pas des découpages institutionnels de nos Etats.