Vous trouverez dans cette rubrique une série de statistiques générales de l'année écoulée à propos de :
- Nouveaux dossiers
- Nouveaux dossiers par langue
- Nouveaux dossiers par moyen de communication
- Recevabilité des nouvelles réclamations
- Nouvelles réclamations recevables par langue
- Répartition des réclamations irrecevables
- Dossiers transmis
- Etat de traitement des réclamations recevables au 31 décembre 2010
- Nouvelles réclamations par administration (sans les réclamations des fonctionnaires)
- Nouvelles réclamations recevables par administration (avec les réclamations des fonctionnaires)
- Nouvelles réclamations recevables par secteur
- Evaluation des réclamations clôturées
- Application des normes de bonne conduite administrative
- Résultat de l’intervention du Médiateur fédéral
- Durée de traitement des réclamations recevables clôturées
Les chiffres rendent compte de la situation des dossiers au 31 décembre de l'année.
Pour donner un aperçu correct des dossiers introduits durant l’année, les tableaux et graphiques ne reprennent que les nouveaux dossiers de cet exercice – à moins que cela ne soit clairement indiqué autrement – pour éviter que les dossiers des années précédentes, encore en traitement, ne soient de nouveau comptabilisés dans les chiffres. Les dossiers introduits au cours des années précédentes sont encore signalés globalement dans le commentaire et explicitement repris dans certains graphiques, afin d’illustrer la charge globale de travail par année d’exercice.
